Mentions légales
Dernière mise à jour : février 2026
1. Éditeur du site
Le site sejour-linguistique.com est édité par :
- Effective Linguistique - SARL au capital de 13 399 €
- Siège social : 3 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France
- RCS Bordeaux : 400 764 320
- SIRET : 400 764 320 000 59
- Téléphone : 05 57 77 44 88
- E-mail : info@effective-linguistique.com
Directeur de la publication : Pierre Couturier
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Activité réglementée
Effective Linguistique est un opérateur de voyages immatriculé conformément à la réglementation en vigueur :
- Immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages
N° IM033100009 - Organisme de formation professionnelle
Enregistré sous le n° 72330435433 auprès de la Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine (Gironde). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. - Membre agréé UNOSEL
Union Nationale des Organisations de Séjours Éducatifs, Linguistiques et de Formation en Langues.
4. Garanties financières et assurances
- Garantie financière
Assurée par l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), en conformité avec les articles L.211-18 et R.211-26 à R.211-34 du Code du Tourisme tels que modifiés par le décret n°2015-1111 du 2 septembre 2015. - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Souscrite auprès d’Allianz, contrat n° 55671231.
5. Médiation
Effective Linguistique adhère à la Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV). En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :
- MTV - Médiation Tourisme et Voyage
- BP 80303, 75823 Paris Cedex 17
- Site web : www.mtv.travel
6. Propriété intellectuelle
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